ALERTES PRÉVENTION

Alcool au travail : Vin, bière, cidre et poiré, à la cave !

« Retour à la liste

L’article L263-2 du code du travail interdit toute boisson alcoolisée sur un lieu de travail à l'exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré.


Toutefois, il prévoit la possibilité à l'employeur d'interdire et de sanctionner la consommation d'alcool et/ou de drogue sur le lieu de travail par une clause spécifique dans le contrat de travail.

Depuis le 1er juillet, le décret n° 2014-754, permet aux entreprises d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, par le biais de leur règlement intérieur.  


Cette interdiction doit être exercée dans le cadre d’une évaluation des risques professionnels pour répondre de manière proportionnelle à un objectif de prévention.

(article R. 4228-20 du Code du travail).


L’employeur peut également prévoir dans le règlement intérieur le contrôle par alcootest lorsqu'un salarié est soupçonné d'avoir consommé de l'alcool avant ou pendant ses heures de travail. Ces contrôles doivent concerner des postes identifiés dont l’évaluation des risques met en évidence la dangerosité d’une consommation d’alcool pour la santé et sécurité des salariés : Exemple : chauffeurs poids-lourds, charpentiers/couvreurs, moniteurs d’auto-école, coursiers, commerciaux, …

 


 

QUELLES SANCTIONS ?

1)-Pour l’employeur, une amende de 3 750 € applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés en cas de non-respect de l’interdiction d’alcool à l'exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré.


2)- Pour les salariés, le licenciement est permis dès lors que la consommation :

- crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise en raison de son comportement et au regard des relations de travail, de la prévention des risques professionnels, ...

- est interdite par une clause spécifique dans son contrat de travail, ou dans le  règlement intérieur dès lors que les fonctions exercées ont fait l’objet d’une évaluation des risques identifiant la consommation d’alcool comme étant susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

- En cas de refus de se soumettre à un contrôle par éthylotest lorsque son utilisation est prévue par le règlement intérieur pour son poste de travail.

 

Attention ! : La dépendance à l'alcool d'un salarié en dehors de ses heures de travail n’est pas un motif de sanction.


Maître Martine BENAIS 

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------

NOTRE ACTUALITÉ

AEQUALIS PREVENTION a participé activement à l’Assemblée Générale de l’ACRX le 15 juin 2018.

mag3 aequalis prevention

AEQUALIS  PREVENTION était présent à la

convention MAG 3*** des 17 et 18 mai 2018

 

Pour améliorer votre navigation sur notre site, nous utilisons des cookies.
En continuant votre visite, vous acceptez notre politique de cookies. Cliquez sur en savoir plus, pour paramétrer votre navigateur. En savoir plus Continuer