ALERTES PRÉVENTION

Altercation verbale entre deux salariés : l'employeur est responsable !

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L’histoire ordinaire d’une altercation au travail

 

Une altercation verbale a lieu entre deux salariés qui avaient jusqu’alors travaillé pendant 10 ans sans difficulté.

Lors d'une réunion organisée le lendemain par l'employeur, en présence des deux collaborateurs concernés et d'une autre salariée, le salarié présente ses excuses à son collègue et l'employeur pense que l’incident est clos, d’autant que plusieurs réunions collectives sont organisées par la suite sans remontée de problématiques entre les deux collaborateurs.

 

Un des deux salariés saisit la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement de l'employeur à diverses obligations, dont l'obligation de sécurité.

Finalement, ce salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il sollicite le paiement par l’employeur d’une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail.

 

L’employeur a-t-il manqué à son obligation de sécurité en l'occurrence ?

 

La Cour de cassation a répondu par l’affirmative à cette question, en estimant que la société avait « connaissance des répercussions immédiates causées sur la santé du salarié par une première altercation avec l'un de ses collègues, et n'avait pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement. Elle n'avait ainsi pas mis en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale ».

Cela caractérise « un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ».

 

 Altercation verbale : l'employeur est responsable !

 

 

La Cour de cassation affirme de nouveau l’importance des principes généraux de prévention (PGP) prévus aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, qui commandent d'éviter les risques et d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

 


Source : Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2018, n° 17-17.985 (l’entreprise manque à son obligation de sécurité lorsqu’elle ne met pas en place les mesures nécessaires permettant de prévenir ce risque, assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale)

 

 

Ce qu’il faut retenir :

 

1)- En tant qu’employeur, les relations entre vos salariés vous regardent, elles vous rendent responsable au titre de votre obligation de sécurité vis-à-vis d'eux.

 

2)- Évaluez les situations de travail présentant des risques pour vos salariés : Mettez à jour le document unique d'évaluation des risques avec des nouvelles situations

 

3)- Mettez en place les mesures nécessaires pour prévenir les situations à risques identifiées, auxquelles sont exposés vos salariés.

 

4)- Entourez-vous de professionnels en santé-sécurité au travail qui pourront vous conseiller dans la prévention et la mise en place des mesures adéquates. Par exemple, faites visiter vos locaux par la médecine du travail, laquelle rédigera une fiche d'entreprise ou d'établissement répertoriant les risques professionnels et les éléments de prévention, et ce selon l'article R 4624-46 du Code du Travail.

 

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