ALERTES PRÉVENTION

Le VAPOTAGE passe à l'AFFICHAGE !

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­­Interdiction de vapoter : L’affichage pour vos salariés est obligatoire

à compter du 1er octobre 2017 !


En janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a instauré l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le décret du 25 avril 217 définit les conditions de cette interdiction et pose l’obligation d’affichage en vigueur au 1er octobre 2017.


En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux (Code de la santé publique, futur art. R. 3513-3)

 

 

Le futur art. R. 3513-2 Code de la santé publique précise que les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter sont les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

 

 

Affichages obligatoires

 Rappel : En tant qu’employeur vous avez l’obligation d’afficher certaines informations sur les lieux de travail, comme par exemple le document unique, les coordonnées du médecin du travail, les horaires collectifs de travail, l’interdiction de fumer, la loi relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes etc...

 

 

Logo interdiction de vapoter

Le décret ne prévoit pas de modèle de signalisation fixé par arrêté, cela signifie que vous devez vous-mêmes rédiger le texte sur l’interdiction de vapoter.

 

Aequalis Prévention vous propose le logo ci-contre. 

 

Si en tant qu’employeur vous ne mettez pas en place cette signalisation, vous risquez une amende de 3ème classe, soit 450 euros.

 

 

 

Source : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, Jo du 27



Ce qu’il faut retenir :

 

 

1)- En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher dans l’entreprise un certain nombre d’informations via un panneau d’affichage

2)- A compter du 1er octobre 2017, vous devez obligatoirement afficher l’interdiction de vapoter dans les locaux de votre  entreprise

3)- Vous devez prendre l’initiative de la rédaction du texte sur l’interdiction

4)- Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 450€.


 

NOTRE ACTUALITÉ

mag3 aequalis prevention

AEQUALIS  PREVENTION était présent à la

convention MAG 3*** des 17 et 18 mai 2018

 

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