ALERTES PRÉVENTION

Malaise d'un salarié stressé : votre responsabilité est engagée !

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Dans toute entreprise, il peut arriver qu’un salarié ressente un jour une situation de stress ayant pour origine son activité professionnelle. Votre responsabilité d’employeur est engagée lorsque ce stress aboutit à un malaise sur le lieu de travail.

 

 

 

RAPPEL : En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos salariés (code du travail, art. L-4121-1).

 

 

Le malaise d’un salarié sur son lieu de travail est considéré comme un accident de travail et relève de l’obligation de résultat qui pèse sur vous.

Dépliant Stress INRS

 

 

 

Dans cette affaire que la Cour de Cassation a eu à juger, un salarié victime d’un malaise a saisi le Conseil de Prud’hommes pour solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

 

 

La résiliation judiciaire a été admise et confirmée par

la Cour de Cassation, considérant que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

 

 

 

Selon les juges, dès lors que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de son collaborateur, voit sa responsabilité engagée lorsque le salarié, souffrant de stress professionnel, est victime d’un malaise sur son lieu de travail.

 

 

Source : Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2017, n° 15-23.572

 

Ce qu’il faut retenir :

 

En tant qu’employeur:

  1. Lorsque vous confiez de nouvelles responsabilités à l’un de vos salariés, assurez-vous que celui-ci accomplit sereinement sa mission.
  2. Passez régulièrement des entretiens avec votre salarié  afin de connaître son ressenti et afin de détecter ses éventuelles difficultés.
  3. Si vous percevez ou s’il vous confie être en stress professionnel, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver sa santé physique et mentale.

 

NOTRE ACTUALITÉ

AEQUALIS PREVENTION a participé activement à l’Assemblée Générale de l’ACRX le 15 juin 2018.

mag3 aequalis prevention

AEQUALIS  PREVENTION était présent à la

convention MAG 3*** des 17 et 18 mai 2018

 

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