ALERTES PRÉVENTION

Ne pas écouter le médecin du travail, est-ce manquer à l'obligation de sécurité ?

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Rappel : Selon l’article L 4624-6 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail.

 

 

Dans une affaire portée devant la Cour de Cassation, un salarié est embauché à un poste de chef d'équipe façadier. Lors de son examen médical d'embauche, le médecin du travail le déclare apte à son poste, mais préconise le port d'un support de poignet, consigné sur la fiche d'aptitude adressée à l'employeur.

 

L’employeur n’en tient pas compte, et ne fournit pas l'équipement recommandé au salarié. Quelques mois plus tard, le salarié est placé en arrêt de travail, pour une maladie professionnelle liée à une faiblesse de ses poignets. Il est licencié pour inaptitude physique.

 

Le salarié saisit le juge et demande une indemnisation pour le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Il considère qu'en ne respectant pas les préconisations du médecin du travail, l'employeur a mis en danger sa santé.

 

L'application des recommandations du médecin est obligatoire

 

 

La Cour de cassation déclare qu’en n’appliquant pas la préconisation du médecin du travail, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, et le condamne à verser des dommages et intérêts au salarié.

 

Selon les juges, dès lors qu'il s'agit de la santé du salarié, l'employeur est tenu à une obligation de résultat. Les préconisations ou recommandations du médecin du travail, même formulées au conditionnel, ont une valeur contraignante pour l'employeur.

 

La cour de cassation ajoute que le médecin de travail ne doit pas spécialement alerter l’employeur sur la nécessité d'acheter les renforts de poignet recommandés, pour que ce soit une obligation pour ce dernier.

 

De plus, si l’employeur ne conteste pas l'avis du médecin du travail et ses propositions, il n'a pas d'autre choix que de les appliquer.

 

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale  du 27-9-2017 n° 15-28.605

 

 

Ce qu’il faut retenir :

 

1)- En tant qu’employeur vous avez une obligation de résultat en matière de santé et sécurité au travail.

2)- Les recommandations du médecin du travail issues de la visite médicale vous sont obligatoires.

3)- Si vous ne fournissez pas les équipements préconisées par le médecin du travail, vous manquez à votre obligation de sécurité vis-à-vis de vos travailleurs et engagez votre responsabilité.

 

NOTRE ACTUALITÉ

AEQUALIS PREVENTION a participé activement à l’Assemblée Générale de l’ACRX le 15 juin 2018.

mag3 aequalis prevention

AEQUALIS  PREVENTION était présent à la

convention MAG 3*** des 17 et 18 mai 2018

 

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