ALERTES PRÉVENTION

Nouvelles recommandations CACES - Gerbeurs / Ponts roulants et portiques

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Contexte :

 

Nombre d’entreprises utilisent pour leurs activités des chariots automoteurs de manutention à conducteur portés, des gerbeurs, tirepalettes électriques à levée auxiliaire, des tirepalettes électriques.

Ces équipements sont particulièrement présents dans les secteurs du transport et de la grande distribution.

 

Deux nouveaux CACES (R484 – Caces Ponts roulants et portiques / R485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant) modifient la mise en œuvre des obligations de l’employeur afin de répondre à son obligation de résultat.

 

 

 

Pour rappel :

 

Obligation de formation Code du Travail - article R4323-55

« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

 

Autorisation de conduite

Code du Travail - article R4323-56

« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. »

 

Une autorisation de conduite est obligatoire pour :

Arrêté du 2 décembre 1998 - article 2

  • Grues à tour ;
  • Grues mobiles ;
  • Grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ;
  • Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.

 

Condition de délivrance d’une autorisation de conduite

Arrêté du 2 décembre 1998 - article 3

« L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

a) Un examen d'aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail ;

b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécuritéde l'équipement de travail ;

c) Un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation. »

 

 

La refonte des CACES a généré un nouveau nommage et la création de deux nouveaux CACES :

Bien que l’autorisation de conduite ne soit pas obligatoire pour les gerbeurs et les pont roulants et portiques, et bien qu’il ne soit pas obligatoire de recourir au CACES pour répondre de l’obligation de formation, la création de ces deux CACES formalise le contenu minimal attendu que l’employeur devra être capable de mettre en œuvre et attester auprès de tiers en cas de besoin (AT, inspection du travail, …).

Ces deux CACES sont nécessaires pour tout salarié utilisant ces matériels.

 

Quels sont les « gerbeurs » concernés ?

CACES R485

 

Le CACES R485 concerne les 2 catégories de gerbeurs à conducteur accompagnant suivantes :

  • Catégorie 1 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (entre 1,20 m et ≤ 2,50 m)
  • Catégorie 2 : Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 2,50 m)

 

Nota : La hauteur de levée est mesurée entre le sol et le dessus des bras de fourche dans leur position la plus élevée, c’est-à-dire avec le tablier en butée haute et - le cas échéant - le levage « transpalette » des bras supports totalement déployé.

 

Exemples de gerbeurs

 

  Les tirepalettes électriques et les tirepalettes à levée auxiliaire ne sont donc pas dans le champ.

Par contre, les gerbeurs 1 mât d’une hauteur de levée d’environ 1.6m (photo ci-dessous) très présents dans les sociétés de grande distribution sont concernés par le CACES R485 catégorie 1.

 

Gerbeur 1 mât

 

 


Sources info :

 

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