ALERTES PRÉVENTION

Registre du personnel et affichages obligatoires : des modifications depuis le 1er janvier 2017 !

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La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ajoute des nouvelles mentions au registre du personnel. Elle modifie également certains articles du Code pénal sur la discrimination qui doivent être diffusés ou affichés dans l'entreprise.

 

Affichages obligatoires

 

Pour rappel : L’affichage du contenu des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal dans l’entreprise, ainsi que de nombreux autres éléments tels les numéros d'urgence, les coordonnées de l'inspection du travail, ... est obligatoire.

L’art. L. 1142-6 du Code du travail autorise que l’affichage peut être remplacé par une information par tout moyen portée aux salariés.

Or, un nouvel article a été ajouté au Code pénal. Il s’agit de l’article 225-1-2, texte qui prévoit un nouveau cas de discrimination relatif au bizutage.

 

Le fait de refuser de subir des faits ou témoigner d’un bizutage fait partie de la liste des discriminations interdites.


L’information que vous délivrez à vos salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour et complétée.

 

Ou téléchargez l'affichage obligatoire Aequalis Prévention 

 

Registre du personnel

 

Pour rappel : Le registre du personnel doit être tenu dans tout établissement qui emploie des salariés.

Il contient des informations relatives aux salariés embauchés et des mentions particulières pour certains types de salariés (salariés étrangers, en CDD, etc.).

Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose de nouvelles mentions concernant les personnes volontaires en service civique.


A l’avenir, l’employeur est tenu de faire figurer dans ce registre les noms et prénoms des personnes volontaires en service civique.


Un décret d’application doit toutefois venir préciser les indications complémentaires à mentionner sur le registre les concernant.

 

Source : Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, art 20 et 177, Jo du 28

 

 


 

Ce qu’il faut retenir :

 

 

En tant qu’employeur, vous devez :

- obligatoirement afficher dans l’entreprise le contenu des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal

Vous pouvez également remplacer l’affichage par une  information portée aux salariés par tout moyen

tenir à jour un registre du personnel si votre établissement emploie des salariés

Vous devez y faire figurer des informations relatives aux personnes volontaires en service civique

NOTRE ACTUALITÉ

mag3 aequalis prevention

AEQUALIS  PREVENTION était présent à la

convention MAG 3*** des 17 et 18 mai 2018

 

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