NOTRE PRESTATION EN DÉTAIL

Connaître l'obligation de résultat qui pèse sur tout employeur en matière de santé et sécurité au travail pour prévenir le risque juridique de mise en cause de sa responsabilité. 

 Le "Risque Responsabilité" de l'Employeur

La Santé et la Sécurité des salariés, au travail, est un enjeu majeur pour l'employeur : il est juridiquement soumis à une obligation de résultat dans ce domaine.

 

Ce devoir de prévention des risques professionnels est posé par le Code du Travail dans les articles L4121-1 à L4121-3.

 

Depuis 2002, cette obligation est renforcée par une jurisprudence constante qui condamne de plus en plus fréquemment et lourdement les Entreprises et leurs Dirigeants. 

 

La Méthode Aequalis Prévention

PRESENTATION  PROACTIVE du contexte légal et réglementaire

Nos formateurs sont également des juristes consultants auprès de Chefs d'Entreprises : ils interviennent régulièrement à leurs côtés et partagent leurs préoccupations.

 

La phase théorique de la formation est construite et alimentée à partir de ces expériences : elle est donc toujours au cœur de l’actualité juridique et jurisprudentielle.   

 

LA MISE EN OEUVRE A TRAVERS UN CAS PRATIQUE

Le formateur valide la bonne compréhension des fondamentaux suivants :

  1. Les obligations des employeurs pour que le stagiaire puisse les lister
  2. Les outils de soutien de la prévention pour que le stagiaire puisse les identifier
  3. Les responsabilités civiles et pénales des personnes physiques et morales pour que le stagiaire puisse les qualifier
  4. Les moyens juridiques à la disposition des entreprises pour que le stagiaire puisse les utiliser

Notre accompagnement suite à la Formation

  • L'assistance téléphonique illimitée EXPERT EN LIGNE
    Notre service EXPERT EN LIGNE pour toute aide ou question concernant la formation suivie. 

 

  • L’abonnement gratuit à nos  Alertes Prévention
    Vous êtes informé de l’actualité en matière de Santé & Sécurité au Travail.

 

  • Une offre de services de Prévention et de Management des Risques Professionnels complémentaires et sur-mesure.

 

 

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PROGRAMME DE LA FORMATION

Les obligations de l'Employeur

  • Obligations de Santé de résultat, de formation, d'information
  • Des situations complexes: harcèlement, santé mentale et dépendance du salarié

Les outils de soutien à la Prévention

  • Les services de santé, les partenaire sociaux, le Duer, le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Les responsabilités  

  • Civile et pénale de l'Employeur
  • Civile de la personne morale
  • Réparation de la faute inexcusable

 

Les outils juridiques "utiles"

  •  La Délégation du Pouvoir
  •  AssuranceS de responsabilité
  •  Cas pratiques

PROFIL DES PARTICIPANTS

 

Chefs d’entreprises, dirigeants, directeurs d’établissements ou d’unités, préventeurs, responsables RH

ENTREPRISES CONCERNEES

Toute entreprise, association, administration...

LES PLUS

  • Une formation complète et pragmatique
  • Nos formateurs : des juristes consultants intervenant, chaque jour, aux côtés de dirigeants
  • Une gestion possible des relations avec votre organisme collecteur

LES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre les enjeux de l'obligation de Santé de résultat
  • Maîtriser les risques de responsabilités civiles et pénales qui pèsent sur l'entreprise et le dirigeant
  • Connaître les acteurs et outils de soutien d'une prévention adaptée  
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