ALERTES PRÉVENTION

Visite médicale : êtes vous VIP ou EMA ?

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Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d'embauche systématique et du certificat d'aptitude, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont supprimés. 3 grandes modalités de suivi individuel selon les risques et la situation du salarié viennent le remplacer.

 


Le Suivi Individuel Simple (VIP : Visite d'Information et de Prévention)

 

Pour qui ? Pour les salariés sans risque particulier.


Depuis janvier 2017, l'ancienne visite médicale d'embauche a été remplacée par la VIP. C'est  un entretien au cours duquel le salarié est interrogé sur son état de santé et est informé sur les risques liés à son activité ainsi que sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

La VIP est réalisée par un professionnel de santé du service : un médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le début du travail. La périodicité est définie par le médecin du travail et elle ne dépasse pas 5 ans.

 

 

Le Suivi Individuel Adapté (VIP : Visite d'Information et de Prévention)

 

Pour qui ? Pour les travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, travailleurs de nuit, travailleur de moins de 18 ans.

 

Le suivi individuel adapté se fait par une VIP

Cette VIP est aussi réalisée par un professionnel de santé du service : un médecin, un interne en médecine ou un infirmier. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le début du travail sauf pour les travailleur de nuit et de moins de 18 ans : avant la prise de poste. La périodicité est définie par le médecin du travail et elle ne dépasse pas 3 ans.

 

 

Le Suivi Individuel Renforcé (EMA : Examen Médical d'Aptitude)

 

Pour qui ? Pour les salariés exposés à des risques particuliers définis par l'art. R4624-23

 

Le suivi individuel Renforcé se fait par un examen médical d'aptitude

Cet EMA est réalisé par un le médecin du travail. Elle doit avoir lieu avant la prise de posteLe médecin devra  s'assurer que l'état de santé du salarié ne constitue pas un danger pour ses collègues. A la fin de l'examen, il remet un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

La visite doit être renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail et qui ne peut être supérieur à 4 ans. Une visite intermédiaire doit entre-temps être réalisée par un professionnel de santé ( un infirmier etc.) dans les 2 ans qui suivent la première visite.


Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés est une obligation et le non-respect de ses obligations par l'employeur est passible de sanctions pénales prenant la forme d'une amende voire d'une peine de prison en cas de récidive.

An cas de survenance d'un accident de travail et en l'absence de visite médicale, la faute inexcusable de l'employeur peut être recherchée.

 

 

Un schéma pour RESUMER le tout (suivi de notre quiz !): 

 

 

Visite d'information de prévention

Sources : Loi N°2016-1088 du 08/08/2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Lettre d'information AHI 33.

 

 

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AEQUALIS PREVENTION a participé activement à l’Assemblée Générale de l’ACRX le 15 juin 2018.

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